Politique de
confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Voipservices (MULLER Franck) collecte, traite et protège les données personnelles des utilisateurs du site voipservices.fr et des services associés, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

Elle complète les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et s'applique à toute personne visitant le site, soumettant le formulaire de contact ou souscrivant à un service.

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

• Voipservices (MULLER Franck), entrepreneur individuel
• 8 rue du petit mesnil, 10100 Saint-Hilaire-sous-Romilly, France
• SIRET : 524 615 739 00041
• E-mail : [email protected]

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné. Toute demande relative à vos données peut être adressée directement à l'adresse e-mail ci-dessus.

Selon votre interaction avec le site et les services, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, raison sociale, numéro SIRET (le cas échéant)
• Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe — nous ne stockons aucune donnée bancaire (numéro de carte, cryptogramme, date d'expiration)
• Données techniques : adresse IP, logs de connexion, identifiants de session, informations relatives à votre navigateur
• Données de communication : contenu des messages adressés via le formulaire de contact
• Identifiants de service : nom d'utilisateur, mot de passe, clé de licence et secret hash générés à l'activation du service STUN/TURN

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Exécution du contrat de souscription au service STUN/TURN
• Facturation et gestion comptable
• Réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact
• Support technique et assistance client
• Lutte contre la fraude et sécurisation de l'infrastructure
• Respect de nos obligations légales (notamment comptables et fiscales)
• Amélioration du fonctionnement du site et des services

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat (art. 6.1.b) : pour la fourniture du Service, la facturation et le support technique
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : pour la sécurité de l'infrastructure et la lutte contre la fraude
• Obligation légale (art. 6.1.c) : pour la conservation des factures et le respect des obligations comptables
• Consentement (art. 6.1.a) : pour les cookies non strictement nécessaires, lorsqu'ils existent

Vos données ne sont communiquées qu'aux personnes habilitées au sein de Voipservices et aux sous-traitants suivants, agissant pour le compte du responsable de traitement :

• Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) — traitement des paiements et facturation
• Netlify, Inc. (États-Unis) — hébergement du site web
• Ikoula Net SAS (France) — hébergement applicatif (licensing, STUN/TURN)
• Google Ireland Limited (Irlande) — Google Maps sur la page contact

Voipservices s'engage à ne jamais vendre, louer ni céder vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Certains de nos sous-traitants sont situés en dehors de l'Espace économique européen, notamment Netlify, Inc. (États-Unis). Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection des données équivalent à celui prévu par le RGPD, complétées le cas échéant par des mesures de sécurité supplémentaires.

Vos données sont conservées pour les durées suivantes, sauf obligation légale ou réglementaire imposant une durée différente :

• Données de compte client actif : pendant la durée du contrat, puis 3 ans après la fin de la relation contractuelle (recommandation CNIL)
• Données de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L123-22 du Code de commerce)
• Demandes via le formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Logs techniques de connexion : 12 mois maximum
• Cookies : 13 mois maximum

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [email protected]. Nous pourrons être amenés à vérifier votre identité avant de répondre, et nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Le site voipservices.fr utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (préférence de langue, session) qui ne requièrent pas votre consentement préalable, conformément à la délibération CNIL 2020-091.

Lors d'un paiement, des cookies sont également déposés par Stripe pour la sécurisation de la transaction et la lutte contre la fraude. Ces cookies sont également considérés comme strictement nécessaires.

Aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire n'est déposé sans votre consentement préalable.

Voipservices met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction, altération ou divulgation, notamment :

• Chiffrement des communications via TLS
• Contrôle des accès et authentification renforcée
• Journalisation et supervision des accès aux systèmes
• Sauvegardes régulières des données
• Durcissement et mise à jour de sécurité des serveurs
• Sélection rigoureuse de sous-traitants présentant un niveau de sécurité adéquat

Voipservices se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l'adapter à l'évolution du site, de la législation, de la jurisprudence ou de ses pratiques internes.

Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.